CGV

Préambule :

L’entreprise  »Travelgerie » propose des services d’assistant privé pour particuliers. Elle joue donc le rôle d’intermédiaire entre le client et les professionnels tout en étant dans certains cas prestataire direct.

Article 1 : application des conditions générales de ventes.

Les présentes conditions générales de vente accessibles sur le site www.travelgerie.com. Toute commande effectuée par le client vaut acceptation, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente lesquelles prévalent sur tout autre document émis par l’entreprise  »Travelgerie ».

Toute autre condition opposée par le client sera, à défaut d’acceptation préalable et expresse par l’entreprise  »Travelgerie », inopposable à cette dernière, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Si l’entreprise  »Travelgerie »‘ ne se prévaut pas ponctuellement de l’une des quelconques des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, cette tolérance ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement desdites conditions.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente suivantes avant de passer toute commande de produits ou services.

Article 2 : formules.

Il est proposé des services sous forme de différents forfaits devant être réglé par par chèque, espèces, virement ou paypal au moment de la signature du devis et valables un an à compter de cette même date. La liste non exhaustive des prestations et la grille tarifaire peuvent être consultées sur le site www.travelgerie.com.

Les formules comprennent : l’accès aux services du lundi au vendredi de 10h à 17h.

Les formules ne comprennent pas : le coût des prestations, l’accés au service se faisant sur différentes tranches horaires en fonction du forfait commandé.

Le client pourra annuler une prestation (sans préavis) à condition qu’il ne soit redevable d’aucune somme. Si certains services n’ont pas été réalisés dans le cadre d’un forfait, aucun remboursement ne sera effectué. L’entreprise « Travelgerie » se réserve le droit de résilier le contrat le liant à son client à tout moment et sans avoir à se justifier. Si des sommes ont été engagées par le client, un remboursement sera alors effectué.

Article 3 : commandes.

Le client peut passer commande sur le site internet  www.travelgerie.fr en utilisant le formulaire de contact, par téléphone au +33 6 24 96 25 79, par courrier adressé au siège social, 1 Place de l’Eglise, 78140 Velizy Villacoublay, France ou encore en envoyant un courriel à : travelgerie@gmail.com.

L’entreprise  »Travelgerie » s’engage à répondre à la demande du client dans les meilleurs délais par les mêmes moyens que ceux cités ci-dessus et à effectuer, après confirmation définitive de ce dernier, le service demandé.

Si la prestation ne peut être fournie dans les conditions envisagées au moment de la demande, une proposition alternative sera faite au client. Si elle n’est pas acceptée par ce dernier, un remboursement pourra être envisagé pour les prestations ne rentrant pas dans le cadre d’un forfait.

Article 4 : paiement du client.

Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs précisément indiqués, en euros et toutes taxes comprises, lors de la confirmation de la commande par l’entreprise  »Travelgerie ».

L’entreprise  »Travelgerie » s’engage à régler les fournisseurs.

Le client devra donc régler par chèque, espèces, virement bancaire ou paypal le coût des fournisseurs ainsi que les commissions correspondantes directement à l’entreprise  »Travelgerie ». Au-delà de 30 euros, le client s’engage à régler soit l’entreprise « Travelgerie » avant la réalisation de la prestation soit directement le fournisseur.

En cas de non paiement du client sous 15 jours pour une ou plusieurs prestations, une première relance sera effectuée par l’entreprise « Travelgerie »‘, la suivante fera office de résiliation du contrat sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne soit mise à sa charge, le paiement de la prestation reste exigible.

Le règlement fournisseur est exécuté dès validation du paiement anticipée par le client (type paypal ou virement, chèque ou espèce) valant acceptation par le client.

« Travelgerie », de part son statut d’Auto Entrepreneur, est soumis à une franchise de TVA, art.293 B du CGI (TVA non applicable).

Article 5 : livraison.

Les conditions de livraison seront définies au moment de la commande.

En qualité d’intermédiaire et dépendant des délais imposés par ses fournisseurs, l’entreprise « Travelgerie » ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par un retard lors de la livraison d’un produit ou d’un service.

Le non respect des délais de livraison convenus ne pourra entraîner aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge de l’entreprise « Travelgerie ».

Il en va de même pour la qualité des prestations effectuées par ses fournisseurs.

Article 6 : droit de rétractation.

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour faire valoir son droit à rétractation auprès du fournisseur exclusivement, et non auprès de l’entreprise »Travelgerie », et ce à compter de la réception, pour les biens, ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Il pourra donner lieu soit à un échange, soit à un remboursement de la part du fournisseur exclusivement. En tout état de cause, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté après le délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour les biens, ou de l’acceptation de l’offre, pour les prestations de service. Les frais d’envoi et de retour restent à la charge exclusive du client et seul le produit ou le service acheté sera remboursé par le fournisseur. Seuls les produits retournés en parfait état et dans les délais pourront être échangés ou remboursés. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni échangés.

Les retours sont à effectuer à l’adresse du fournisseur, dont les coordonnées :

  • Pourront être mentionnées dans la confirmation écrite, qui peut être adressée par l’entreprise « Travelgerie » au client, suite à l’acceptation du devis.
  • Seront fournies sur demande formulée auprès de l’entreprise « Travelgerie ». Ce droit de rétractation ne s’applique ni aux prestations de service de nature touristique, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 7 : réserve de propriété et transfert des risques.

Les fournisseurs de l’entreprise « Travelgerie » conserveront la propriété des produits jusqu’à leur paiement intégral. Les produits commandés voyageront toutefois aux risques et périls du client, aucune dérogation ne pouvant être apportée à cette règle. En cas d’avaries, de pertes ou d’objets manquants, il appartient au client de faire toutes les réserves utiles auprès du transporteur. L’entreprise « Travelgerie », en qualité de simple intermédiaire, sera, en tout état de cause, exonéré de toute responsabilité relative au transport et à la livraison du produit ou service commandé.

Article 8 : responsabilités.

Le client ou l’abonné admet expressément que l’entreprise « Travelgerie », en qualité de mandataire et plus généralement de simple intermédiaire, n’est tenu qu’à une obligation de moyens. L’entreprise « Travelgerie » ne saurait par conséquent encourir, quel que soit le motif, aucune indemnité de quelque nature que ce soit, seule la responsabilité du fournisseur pouvant être engagée. Le client s’adressera donc directement au fournisseur du service ou produit concerné pour toute demande de dédommagement ou toute autre demande relative au produit ou service commandé par l’intermédiaire de l’entreprise « Travelgerie » pour réclamer réparation. L’entreprise « Travelgerie » est exonérée de toute responsabilité relative à l’exécution du contrat de vente et à la livraison des produits et services commandés. L’entreprise « Travelgerie » pourra transmettre au fournisseur les lettres de réclamation ainsi adressées par le client. En tout état de cause, l’entreprise « Travelgerie » ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure définie par le Code Civil, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique etc. (Liste non exhaustive).

En cas d’intervention au domicile du client, ce dernier déclare ne pas avoir d’argent liquide, de bijoux ou tout autre objet de valeur à son domicile. Si le client décide de confier un jeu de clés de son domicile à l’entreprise « Travelgerie » afin d’effectuer une prestation en son absence, une décharge sera signée par le client afin de dégager l’entreprise « Travelgerie » de toute responsabilité en cas de litige.

Article 9 : protection des données personnelles.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui le concernent. Pour cela, il suffit que le client en fasse la demande à l’entreprise « Travelgerie », par courrier, en indiquant son nom, prénom et adresse.

Article 10 : loi applicable au contrat.

L’entreprise « Travelgerie » est une entreprise de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement.

Article 11 : litige.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux civils compétents.

Article 12 : domiciliation.

Pour l’application des présentes, « Travelgerie » élit domicile au siège social de : Travelgerie, 1 Place de l’Eglise, 78140 Velizy Villacoublay, France.

Le site www.travelgerie.com est la propriété de « Travelgerie » sous le numéro de SIRET 32459914100045.